Après 60 ans, on commence souvent à penser à l’avenir de son patrimoine. Comment aider ses enfants ou petits-enfants sans que cela ne coûte trop cher en impôts ? La réponse se trouve dans les règles fiscales françaises. Et les plafonds tolérés par l’État peuvent surprendre… Voici ce que vous devez absolument savoir pour donner sans risquer un redressement du fisc.
Les montants que vous pouvez donner sans taxation
En France, il est tout à fait possible de faire des dons importants à ses proches sans payer de droits de donation. Mais tout dépend du lien de parenté et du moment où vous effectuez le don.
Pour un parent qui souhaite donner à un enfant, la loi permet une exonération jusqu’à :
- 100 000 euros par parent et par enfant,
- tous les 15 ans.
Un couple avec trois enfants peut donc transmettre jusqu’à 600 000 euros sans frais fiscaux tous les quinze ans. Plutôt généreux, non ? Mais ce n’est pas tout.
Et pour les petits-enfants, frères ou sœurs ?
Les dons vers les générations suivantes ou les autres membres de la famille sont eux aussi encadrés :
- 31 865 euros pour un don à un petit-enfant,
- 15 932 euros pour un don entre frères et sœurs.
Au-delà de ces montants, des droits progressifs s’appliquent, de 5 % à 45 %. C’est pourquoi il est crucial de ne pas franchir ces seuils par erreur. Vous risqueriez une taxation sur l’ensemble du montant donné, pas seulement sur l’excédent !
Attention aux dons déjà effectués
Les montants exonérés s’appliquent tous les quinze ans, sous forme de périodes glissantes. Cela signifie que si vous avez déjà fait des dons au cours des années précédentes, ils peuvent être pris en compte pour calculer ce que vous pouvez encore donner aujourd’hui sans taxation.
Avant tout nouveau geste, il est donc recommandé de :
- Vérifier les dons antérieurs faits à la même personne,
- Calculer le montant exempt restant,
- Agir avec prudence, surtout dans les familles recomposées.
La donation manuelle : simple mais à déclarer
Vous souhaitez transférer une somme d’argent à un proche par virement ou en liquide ? C’est ce qu’on appelle une donation manuelle. Elle est très courante, mais attention aux pièges.
Même si la déclaration n’est pas obligatoire en dessous des seuils d’exonération, elle est vivement conseillée. Pourquoi ? Parce qu’en cas de contrôle ou lors d’une succession, les choses peuvent vite se compliquer.
Un don de 50 000 euros sur un compte bancaire, si aucun document officiel ne l’accompagne, peut éveiller la méfiance du fisc ou des autres héritiers. Pour éviter toute contestation, mieux vaut remplir le formulaire Cerfa n°2735. Vous pouvez le faire :
- En ligne, via le site impots.gouv.fr,
- Ou par courrier, sans passer chez le notaire.
Pourquoi agir avant vos 80 ans ?
Il existe un dispositif supplémentaire intéressant pour les donateurs de moins de 80 ans : le dispositif TEPA. Il vous permet d’offrir :
- 31 865 euros de plus par bénéficiaire majeur,
- en plus des abattements classiques.
Mais ce bonus disparaît après 80 ans. Donner à 79 ans plutôt qu’à 81 peut donc éviter des milliers d’euros d’impôts. Le bon timing fait toute la différence !
Une stratégie pour les biens immobiliers : la nue-propriété
Si vous pensez transmettre un appartement ou une maison, il existe une autre option : donner la nue-propriété du bien, tout en conservant l’usufruit (les loyers ou l’usage). Cette solution allège fortement la fiscalité et vous permet de rester maître du bien de votre vivant.
Mais attention, ce type de montage demande un accompagnement par un professionnel. Chaque cas est unique, et un mauvais choix peut coûter cher.
Optimiser votre transmission : à retenir
Pour donner l’esprit tranquille et sans mauvaise surprise fiscale, voici les règles d’or :
- Donnez avant vos 80 ans pour profiter de tous les abattements,
- Déclarez chaque don, même modeste, pour éviter les conflits plus tard,
- Respectez les plafonds fixés pour chaque lien familial,
- Planifiez en fonction des dons passés pour ne pas dépasser les limites.
Prendre ce temps aujourd’hui, c’est offrir à votre entourage une transition fluide demain. La générosité sans préparation peut coûter cher. Mais bien menée, elle peut changer la vie de vos proches, sans que personne ne paie plus que nécessaire.
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